Note d’information et Consentement au traitement des données en vertu du Règlement européen 679/2016

Arcore (MB) – Italie

Nous vous informons que les données personnelles que vous nous fournirez seront traitées aussi bien avec des outils automatisés, qu’avec des outils non automatisés mais par ailleurs conformes aux exigences, même en termes de sécurité des données, du Règlement européen 679/2016 pour l’exécution des tâches qui nous ont été confiées, comme cela est explicité dans le contrat actuellement en vigueur et/ou afin de vous fournir les informations demandées et/ou afin de remplir les obligations légales spécifiques pour le titulaire du traitement. La fourniture des données est facultative, mais votre refus nous empêchera de d’aller plus loin dans l’exécution du contrat en cours ou de répondre à vos demandes spécifiques.

Plus précisément, vos données sont liées à notre activité spécifique de « Production et vente de jouets pour enfants, d’articles promotionnels et d’objets de collection » et sont liés à la relation commerciale normale avec les clients/fournisseurs ou les potentiels clients/fournisseurs ; aucune activité de marketing massif n’est prévue, sauf consentement approprié et spécifique de votre part.

La conservation des données (qui, quoi qu’il en soit et en aucun cas ne pourra être supérieure à 10 ans après le dernier traitement/mise à jour) est liée à l’existence d’une fourniture de biens/services, aux obligations légales ou à des exigences de traitements spécifiques dont vous êtes partie, il est de votre droit de demander l’effacement des données lorsque ce même droit n’entre pas en opposition avec des obligations légales.

Vos données seront communiquées aux personnes mandatées par le soussigné et qui sont nécessaires pour exécuter les tâches qui nous ont été confiées, à des banques ou à des établissements de crédit pour le traitement et l’encaissement des frais, à des institutions ou à des organismes publics en lien avec les tâches qui nous ont été confiées et avec les réglementations/obligations légales, à des organismes de contrôle et de sécurité publique si nécessaire, à un tiers seulement suite l’utilisation de ces données pour l’exécution des tâches qui nous ont été confiées.

Vous avez le droit d’obtenir du titulaire l’effacement, la limitation, la mise à jour, la portabilité, l’opposition au traitement des données personnelles qui vous concernent, ainsi que, en général ou des droits prévus aux articles 15,16,17,18,19,20, 21 et 22 du Règlement européen 679/2016

Vos données peuvent également être transférées en dehors de la Communauté européenne dans le seul but d’utiliser des services de communication et de toute façon dans le respect des dispositions du Règlement européen en matière de sécurité et de protection des données.

Cotitulaires du traitement :
Sbabam srl e Tema promotional gifts srl
Via Achille Grandi n-70 – ARCORE (MB) Italie
Personne à contacter pour la protection des données : David Girardello

CONSENTEMENT
le consentement afin que mes données soient traitées par le soussigné pour l’exécution d’un contrat en cours ou à développer selon la manière indiquée dans la note d’information exposée ci-dessus ou pour répondre à des demandes spécifiques n’est pas nécessaire puisque, en vertu de l’art. 6, alinéa 1, lettre b, le traitement est considéré comme licite.

□ Comme le prévoit l’art. 14 du Règlement U.E. 679/2016 je déclare que je vais fournir une copie de la présente note d’information aux sujets auxquels je communiquerai des données personnelles que j’ai collectées dans le seul but de permettre l’exécution du contrat dans lequel je suis partie.

CONSENTEMENTS FACULTATIFS
Consentement afin que le soussigné utilise de manière interne mes données personnelles à des fins d’information, à des fins commerciales et à des fins de marketing à une date ultérieure et/ou sans rapport avec le contrat en cours. Ces communications pourront également se produire avec l’utilisation d’outils multimédias tels que des emails, des SMS ou des MMS. En cas d’absence de consentement il n’y aura pas de conséquences pour les éventuels contrats en cours.

Ce consentement sera demandé dans un deuxième temps, à l’heure actuelle, il doit être considéré comme consentement refusé.

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Politique de confidentialité – RGPD en vigueur depuis le 25/05/2018